Est-il possible de rompre un contrat de professionnalisation ?
Il existe plusieurs types de contrats qui peuvent lier un employeur à un employé. Ainsi, les possibilités et conditions de résiliation peuvent varier d’un contrat à un autre. Toutefois, conformément aux conditions et modalités prévues, il est possible de rompre le contrat de professionnalisation à tout moment. Découvrez les différents contrats qui peuvent être résiliés et les conditions de la résiliation.
La résiliation de contrat anticipée intervenant dans la période d’essai
Un contrat professionnel peut être rompu de façon unilatérale, à tout moment et sans motif, par l’employeur ou l’employé. Il existe néanmoins un délai de préavis et un certain nombre de conditions qu’il faut nécessairement respecter. Ainsi, un schéma d’alternance peut représenter à juste titre une cause valable de résiliation. Référez-vous à ce site pour savoir comment trouver une alternance dans un domaine précis.
Responsabilité d’un employé concerné
Pour tout employé évoluant en CDI, le préavis prend en compte les 24 heures avant le départ pour moins de 8 jours d’ancienneté. Pour les employés ayant plus de 8 jours d’ancienneté, le préavis compte pour les 48 heures avant le départ. Par contre, dans le cas d’un CDD, le préavis n’est pas impératif pour le salarié. Toutefois, il lui est recommandé de prévenir l’autre partie avant d’agir.
Responsabilité d’un employeur concerné.
Dans certains cas, l’employeur est tenu d’informer l’employé dans un délai de 24 heures s’il a moins de 8 jours d’ancienneté. Le préavis passe à 48 heures si l’employé a entre une et un mois d’ancienneté. Pour un employé ayant plus d’un an d’ancienneté dans la structure, compte pour deux semaines.
Enfin, pour plus de trois mois d’ancienneté, la nouvelle d’une rupture doit être annoncée, un mois en avance. Dans le cas du non-respect du délai de préavis par l’employeur ou l’employé, de nombreux risques sont concourus, en cas de plainte.
La résiliation de contrat anticipée intervenant hors de la période d’essai
Dans ce cas, une rupture peut intervenir en cas de faute grave. Il s’agit d’une résiliation judiciaire évoquée à l’encontre du fautif. Elle peut être demandée par l’employeur ou l’employé et les fautes invoquées doivent être assez sérieuses.
De plus, une rupture peut intervenir en cas de force majeure. C’est-à-dire en cas d’événements imprévisible et insurmontable et portant atteinte au maintien des relations contractuelles. Notez que la liquidation judiciaire ou les difficultés économiques de l’entreprise ne font pas partie des cas de force majeure.
Par ailleurs, une rupture de contrat peut être invoquée en cas d’inaptitude de l’employé ou encore d’une embauche en CDI. Dans le second cas, l’employé ayant trouvé un autre emploi n’a effectivement pas besoin de l’accord de son employeur actuel.
